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Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1- OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES:

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client, aux présentes conditions générales, à l'exclusion de tous autres ducuments, tels que prospectus, catalogues émis par nous mêmes, qui n'ont qu'une valeur indicative. Auncune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Toutes condition contraire posée par le client nous sera donc inopposable, à défaut d'acceptation exprès, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

ARTICLE 2 - COMMANDE / ACOMPTE:

Les commandes ne sont définitives est passée que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit lors de la signature du Devis avec un acompte de 30%. "nos Devis sont gratuit ".

Tout retard dans le règlement de l'acompte reporterait d'autant la commande et donc le delais de livraison, retard dont le client ne pourrait prévaloir.

(Pour tous travaux de modification en façade, le client est tenu au préalable de faire une demande d'autorisation auprès du Service d'Urbanisme dont il dépend.)

ARTICLE 3 - INDEMNITES D'ANNULATION:

Toute commande est définitive à compter du moment ou le devis est signé. Lorsque le client demande d'annuler sa commande le client devra régler une indemnité d'annulation correspondant au montant total prévu initialement, en raison des faibles délais d'exécution. Les acomptes déjà versés seront ainsi retenus à dù concurrence et éventuelle complétés. Ces indemnités feront l'objet d'une facturation.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DE FOURNITURES ET POSES:

Les delais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

ce delais est donner lors du passage de commande après que le client est signée est donner un acompte de 30 %, des la receptions de la commande l'entreprise contacte le client pour convenir d'une date pour faire la pose, est qui ce meme jour donnera la facture difinitif que le client devra signée / daté et reglée le reste.

(*les retards éventuel ne donne pas droit au client d'annuler le contrat, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts...).

ARTICLE 5 - GARANTIE:

Châssis: Le profilé de châsis est garantie 10 ans "profil ALUPLAST" 8 ans profils plaxés par le fabriquant. La quincaillerie 2 ans s'entend pour des produits de quincaillerie posés suivant les règles de l'art sur des ouvrages utilisés de manière adaptée à leur usage et pour des quincailleries entretenues suivant nos prescriptions, à savoir un dépoussiérage et un graissage régulier environ une fois par ans. Double vitrage (sauf croisillon). Panneau de porte d'entréegamme luxe garantie 10 ans pvc blanc. Panneau gamme aluminium garantie 10 ans.

Volet Roulant: L'ensemble est garantie 2 ans pour les pièces à volets manuels et tabliers.

Les moteurs Somfy et Gaposa :garantie 2 ans à compter de la date de fabrication "apposée en usine par Somfy". 2 ans la main d'oeuvre. Les défauts de mauvaise manipulation, de détériorations provoquées par l'usure naturelle, ou encore par une modification du produit non prévu ni spécifié par nous, sont exclus de la garantie.

Porte Sectionnelle: La garantie sur les portes sont de 7 ans pour les panneaux contre le delaminage et la corrosion, 2 ans pour les panneaux plaxés et laqué, prélaqués et thermolaqués contre le décollement de la peinture, 5 ans sur les moteurs Sommer et Simu 2 ans sur la quincailleries et 2 ans sur la main d'oeuvre.

** si mal manipulation du client ou autres problèmes (casser / fissurer/ griffe / coup....) cela n'est pas prit en garantie.**

ARTICLE 6 - PRIX:

Les prix restent fermes et définitifs, qu'après l'accord signé via le devis par le client, et s'assurant que ceux-ci n'ont pas pris de hausses. Ainsi que lors du démontage si une anomalie était rencontrée, un nouveau devis sera alors exécuté.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT:

Un acompte de 30% est demandé à la commande (en même temps que la signature du devis), le reste en fin de travaux (lors que la pose est totalment fini "au moment de la facture"), ou payement par échelonnement en accord avec la société. Le défaut de paiement, pour quelque cause que ce soit, et sans accord préalable, entraîne une mise en demeure ou formalités judiciaires. En cas de poursuites judiciaires, sera due par le client, à titre de dommages et intérêts, une indemnité égale à 15% des sommes dues, sans que ladite indemnité puisse étre inférieure à 150.00E."cette clause étant acceptée par le client en application des articles 1147. 1152 et 1229 du Code Civil.  

En cas de recouvrement contentieux, les frais engagés par l'entreprise seront supportés par l'acheteur, auxquels il conviendra d'ajouter des indemités de recouvrement de 40E facture impayée, conformément au Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 8 - RESERVE DE PROPRIETE:

Il est expressément convenu que les marchandises demeureront la propriété de D.P Menuiserie jusqu'au paiement intègral de leur prix, en principal et intérêts. Adefaut de paiement l'échéance, comme dans les cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens, la décision de D.P Menuiserie de se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété valablement notifiée à l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Les marchandises concernées devront nous être retournées au frais du clients, dès cette notification ainsi que si la marchandises au retour aura subie des défauts cela est également au frais du client.

Les acomptes perçus nous demeurons acquis à titre de dommages et intérêts.

ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION:

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de DOUAI. L'émission et l'acceptation de traites l'encaissement direct ou tout autre mode de paiement, ne constituent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ARTICLE 10 - RECLAMATIONS:

Il appartient au client de fournir toute justification quand à la réalité des anomalies constatées, dans le respect du délai alloué de 24 heures, il devra laisser l'entreprise D.P Menuiserie toute facilité pour procéder à la constatation de ces anomalies.